DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET À L'UTILISATION DES COOKIES
Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») est
fournie par la SARL STEPHAN Automobiles en accord avec l'article 13
du décret législatif n° 196/2003 – Code en matière de protection
des données personnelles, aux utilisateurs des services Web de
la SARL STEPHAN Automobiles accessibles à
distance par l'intermédiaire du site
www.stephan-automobiles.fr (ci-après dénommé
le « Site »).
1. Objectifs du traitement des données selon les dispositions de l'article 13, du Décret Législatif n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles
1. Les données personnelles volontairement mises à la disposition de la SARL STEPHAN Automobiles par les Utilisateurs sont collectées et utilisées pour :
(a) Répondre aux demandes des Utilisateurs qui souhaitent
profiter des services proposés sur le Site, tels que : les services
d'entretien et l'assistance technique, et tous les autres services
proposés sur le Site par la SARL STEPHAN Automobiles,
et/ou les entreprises contrôlant et/ou associées à et/ou contrôlées
par le groupe, le réseau de concessionnaires et d'assistance et/ou
les entités physiques et/ou légales prenant part aux activités
commerciales de la SARL STEPHAN Automobiles. ;
(b) Mettre en place des activités marketing telles que :
l'envoi des lettres d'information demandées par l'Utilisateur,
l'élaboration d'études et d'enquêtes statistiques et de marché,
l'organisation d'événements, y compris de nature promotionnelle,
l'envoi éventuel de communications à caractère
informatif/promotionnel, de documents publicitaires et/ou d'offres
de biens et de services par courrier, e-mail, internet, téléphone,
MMS, SMS.
2. Types de données traitées
Informations de navigation
Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes
informatiques et les procédures logicielles fonctionnelles utilisés
par le Site entraînent l'acquisition de certaines données
personnelles, dont la transmission est implicite lors de
l'utilisation des protocoles de communication internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des parties intéressées identifiées, mais, par leur nature, pourraient en cas de traitement et d'association avec des informations détenues par des tiers, mener à l'identification des Utilisateurs.
Cette catégorie d'informations inclut les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure à laquelle la requête a été effectuée, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier envoyé en réponse, le code de réponse du serveur indiquant l'état de la réponse (succès, erreur, etc.), ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.Données fournies volontairement par
l'Utilisateur
Pour bénéficier des services décrits dans le point 1, certaines
informations personnelles peuvent être demandées aux Utilisateurs
du site, telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse e-mail
et le numéro de téléphone.
De plus, l'envoi choisi et volontaire d'un e-mail aux adresses
indiquées sur le Site entraîne l'enregistrement de l'adresse de
l'expéditeur (qui est nécessaire pour répondre aux demandes
envoyées), ainsi que de toutes les données personnelles qui
pourraient être incluses dans la communication.
Enfin, d'autres informations peuvent être collectées en fonction
des services spécifiques que l'Utilisateur a demandés ; dans ces
cas de figure, des déclarations de confidentialité spécifiques et
distinctes sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur les
pages du Site consacrées à ces services.
3. Cookies (art. 5 Directive 2002/58/EU)
Que sont-ils ?
Le Site utilise des « cookies ». Ce sont de petits fichiers texte
qui sont téléchargés par le navigateur utilisé par l'Utilisateur
lorsqu'il/elle visite un site internet. Les cookies sont par la
suite retransmis lors des sessions de navigation (« cookies
temporaires ») ou lors de chaque visite de l'Utilisateur (« cookies
permanents ») sur le site d'origine des cookies ou sur tout autre
site capable de reconnaitre ce cookie spécifique. Le site est ainsi
en mesure de reconnaître le terminal de navigation de chaque
utilisateur.
Catégories principales
Les cookies peuvent être divisés en 4 catégories principales :
(1) Cookies strictement nécessaires: ils sont
indispensables pour que l'Utilisateur puisse naviguer dans un site
et utiliser ses services. Sans ces cookies, il serait impossible de
mettre à la disposition de l'Utilisateur les services qu'il
demande. C'est le cas, par exemple, des cookies de transaction
sécurisée pour la banque à domicile et des cookies qui permettent
d'enregistrer des commandes lors d'achats sur internet, ou des
cookies qui facilitent le chargement des pages Web visitées ;
(2) Cookies contribuant aux performances du Site
ou à l'analyse de son fonctionnement (« cookies de performance
»): ils collectent les informations relatives aux pages
les plus visitées par les utilisateurs et les messages d'erreur ou
de dysfonctionnement informant, par exemple, de problèmes
d'affichage des pages Web ; ils ne collectent pas d'informations
personnelles sur les utilisateurs, mais cumulent des informations
utiles à l'amélioration du fonctionnement du site ;
(3) Cookies contribuant à l'ergonomie du Site et de ses
services (« cookies utilitaires »): ils permettent au site
de conserver certaines informations choisies par l'utilisateur ou
le concernant (par exemple le nom d'utilisateur, la langue
présélectionnée, la nationalité, les préférences) afin d'améliorer
l'expérience de navigation ; ils peuvent également permettre de
conserver les préférences relatives à l'organisation des pages
visitées ou faciliter la mise à disposition des services demandés
par l'Utilisateur (par exemple en sauvegardant la zone géographique
d'où vient l'Utilisateur et en y associant automatiquement les
services demandés). Ils collectent des données personnelles qui
peuvent toutefois rester anonymes ;
(4) Cookies ciblés ou marketing: ils
conservent les habitudes de navigation de l'utilisateur pour
permettre l'envoi de messages publicitaires qui correspondent à ses
intérêts et ses préférences, ou pour éviter d'envoyer plusieurs
fois le même message publicitaire, ainsi que pour mesurer
l'efficacité des campagnes de publicité par le biais de l'analyse
statistiques des données. Ils sont, dans certains cas, envoyés par
les régies publicitaires avec l'accord du gestionnaire du site et
peuvent fournir à ce dernier ainsi qu'aux régies tierces des
informations sur les habitudes de navigation de l'Utilisateur («
cookies tiers »).
Cookies utilisés par le Site
Le site www.stephan-automobiles.fr utilise
des cookies appartenant aux catégories suivantes :
Lorsque le Site utilise, pour certaines fonctionnalités, des cookies ne faisant pas partie des catégories susmentionnées ou appartenant à la catégorie 4 (cookies ciblés ou marketing), le consentement express de l'Utilisateur est demandé via un bandeau ou une fenêtre.
Configuration du navigateur et suppression des
cookies
La plupart des navigateurs actuels acceptent par défaut les
cookies. Cependant, l'Utilisateur a la possibilité de configurer
son navigateur pour refuser les cookies.
L'Utilisateur peut également demander l'exclusion des cookies
lorsqu'il le souhaite en modifiant les paramètres de son
navigateur, et supprimer dudit périphérique de navigation les
cookies déjà reçus.
Cependant, le refus des cookies peut ralentir, voire empêcher,
l'accès à certaines sections du Site, et la suppression des cookies
précédemment reçus entraîne également la suppression de vos
préférences, qui sont gérées et enregistrées par lesdits
cookies.
4. Méthodes de traitement des données
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées à l'aide de moyens électroniques et/ou papier spécifiques en utilisant la logique adaptée aux objectifs susmentionnés, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des informations.
5. Mise à disposition des données et conséquences de la non mise à disposition
La mise à disposition des données personnelles est volontaire. Cependant, le fait de ne pas le faire et/ou de fournir des informations incorrectes et/ou incomplètes peut rendre impossible la réponse aux demandes de l'Utilisateur, l'envoi des lettres d'information demandées, la participation de l'Utilisateur à des projets ou des enquêtes statistiques et de marché, la participation à des événements, ainsi que l'envoi de communications à caractère informatif/promotionnel.
6. Communication des données
Les données personnelles de l'Utilisateur collectées par la SARL STEPHAN Automobiles sont communiquées : aux personnes/entreprises participant aux activités commerciales de la SARL STEPHAN Automobiles, ainsi qu'aux entreprises contrôlant, contrôlées, et/ou associées à la SARL STEPHAN Automobiles, en accord avec les objectifs exposés dans le point 1.
Au sein même de la SARL STEPHAN Automobiles, les
données personnelles de l'Utilisateur peuvent être communiquées au
personnel de l'entreprise, en particulier aux employés de la
division Ventes et Marketing et de l'entité Systèmes d'information,
et, dans tous les cas, au responsable du traitement et aux
personnes dont le travail consiste, au moins en partie, à traiter
des données personnelles.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent également être
communiquées aux individus/entreprises qualifiées qui fournissent à
la SARL STEPHAN Automobiles les services
contribuant aux objectifs exposés dans l'article 1 de cette
déclaration d'autres personnes/entreprises qui gèrent et/ou
participent à la gestion et/ou à la maintenance de nos sites et des
appareils électroniques utilisés. Dans le cadre des activités
exposées dans l'article 1, la SARL STEPHAN
Automobiles peut également recourir aux catégories
suivantes de personnes/d'entreprises qui peuvent avoir accès aux
données de l'Utilisateur : les banques, les compagnies et
entreprises d'assurance, les fournisseurs et les sous-traitants ;
les personnes/entreprises qualifiées qui fournissent à la
SARL STEPHAN Automobiles des services contribuant à
l'envoi de lettres d'information, au traitement des études
statistiques et de marché, à l'organisation d'événements, y compris
ceux à caractère commercial, à l'envoi de communications à
caractère informatif/promotionnel, y compris celles à caractère
commercial, ou des services ayant trait à des aspects légaux,
fiscaux, comptables, organisationnels, ou de sécurité sociale ;
toute autre entreprise/personne à qui la loi impose de communiquer
les données.
7. Diffusion des données
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront ni diffusées ni communiquées à des personnes/entreprises autres que celles répertoriées dans cette déclaration.
8. Droits de l'Utilisateur
En relation avec le traitement des données exposé dans l'article 1, l'Utilisateur (ou « l'intéressé ») peut exercer les droits prévus par l'article 7 du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 qui, par souci de commodité, est retranscrit dans son intégralité ci-après :
Art.7. Droit d'accès aux données personnelles et autres
droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence
ou non de données personnelles le concernant, même si elles n'ont
pas encore été enregistrées et d'y accéder sous une forme
intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir des indications concernant : a)
l'origine desdites données personnelles ; b) la finalité et les
moyens de traitement de ces informations ; c) les procédures
appliquées en cas de traitement informatique des données ; d)
l'identité du responsable, des gestionnaires de données et du
représentant désignés au sens de l'article 5, paragraphe 2 ; e)
l'identité des personnes et entreprises, entre autres, à qui les
données peuvent être communiquées, ou qui pourraient en connaître
l'existence, telles que le représentant désigné sur le territoire
italien, les gestionnaires de données ou le personnel.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la
rectification, ou si besoin est, la complétion des données ; b) la
suppression, l'anonymisation ou le blocage des données traitées
illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas
nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été
collectées ou traitées avec succès ; c) la confirmation que les
opérations et le contenu exposés dans les points a) et b) ont été
portés à l'attention des personnes/entreprises auxquelles les
données ont été communiquées ou avec lesquelles elles ont été
partagées, à moins que cela soit impossible ou implique
l'utilisation de moyens disproportionnés eu égard au droit
invoqué.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer entièrement ou en partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données
personnelles qui le concernent, même si elles ont été collectées
pour des raisons pertinentes ; b) au traitement des données
personnelles qui le concernent pour l'envoi de communications à
caractère promotionnel ou commercial, ou l'élaboration d'études
statistiques.
9. Traitement des données personnelles à des fins de marketing direct - communications non désirées (Article 13 de la Directive 2002/58/EC, article 130 du code sur la protection de la vie privée)
Le responsable du traitement ne doit pas utiliser de système d'appel automatique sans l'intervention d'un opérateur pour l'envoi de documents publicitaires ou commerciaux, les ventes directes, ou la réalisation d'études de marché, par e-mail, fax, MMS (Multimedia Messaging Service), SMS (Short Message Service) ou tout autre moyen.
10. Responsable du traitement et chargé du traitement des données
Le responsable du traitement est la SARL STEPHAN Automobiles, dont le siège juridique se trouve au 400 rue de l'odon - 14790 Verson. En ce qui concerne les données personnelles traitées pour le compte de la SARL STEPHAN Automobiles, la personne chargée du traitement des données est le directeur la SARL STEPHAN Automobiles. Toute demande concernant les données personnelles traitées par la SARL STEPHAN Automobiles doit être adressé au siège juridique, par écrit à l'adresse contact@stephan-automobiles.fr ou par fax au 02 31 80 82 06.
11. Consentement pour le traitement des données personnelles
Consentement nécessaire pour l'utilisation des services
(point 1 lettre (a) de la déclaration)
Le consentement de l'Utilisateur est nécessaire pour le traitement
des données personnelles le concernant par le responsable du
traitement pour les objectifs et à l'aide des moyens exposés dans
cette déclaration, y compris la communication des données aux
personnes et entreprises répertoriées ci-dessus, particulièrement
pour permettre à l'Utilisateur de profiter des services mis à
disposition sur le site et qu'il a demandés.
Consentement pour l'utilisation des cookies
Le consentement de l'Utilisateur est nécessaire pour utiliser les
cookies. Il est considéré que, s'il continue à naviguer sur le
site, l'Utilisateur donne son consentement pour l'utilisation de
cookies de catégorie 1 (cookies strictement nécessaires), 2
(cookies de performance), 3 (cookies utilitaires) comme décrits
dans le paragraphe 3.
Lorsque le Site utilise, pour certaines fonctionnalités, des
cookies appartenant à la catégorie 4 (cookies ciblés ou marketing),
l'accord express de l'Utilisateur est demandé par le biais d'un
bandeau ou d'une fenêtre.
